Syndic professionnel : qu’est-ce que c’est ?

Syndic professionnel

Publié le : 20 octobre 20237 mins de lecture

Une propriété de plusieurs personnes doit obligatoirement avoir un syndic dont les services seront sollicités par les copropriétaires. Reconnus pour ses compétences et son professionnalisme, ces derniers font appel aux services d’un syndic professionnel, afin de gérer au quotidien leur propriété commune et de veiller à l’exécution de chaque décision prise.

Un syndic professionnel, c’est quoi au juste?

Le syndic est un représentant d’un syndicat d’une collectivité, doté d’outils performants et de compétences pointues. Assisté par un conseil syndical, il a pour mission de gérer de façon optimale les affaires d’une copropriété. Avec le bien-fonds de grande envergure, on recourt le plus souvent aux services d’un syndic professionnel. Toute personne morale ou physique peut représenter un syndicat de copropriété. Il est choisi par les copropriétaires pendant une assemblée, afin d’administrer les affaires communes d’un immeuble. Exerçant sous la tutelle de cette collectivité des copropriétaires, il sera rémunéré. Sa rétribution est généralement basée sur la localisation géographique de l’immeuble, la complexité de copropriété et du nombre de lots. Cette activité est régie par la loi Hoquet et certaines conditions.

À cet effet, le syndic professionnel devrait avoir impérativement une carte professionnelle constituée d’une pièce justificative de ses aptitudes professionnelles. Il doit bénéficier d’une assurance professionnelle et d’une garantie financière suffisante. Donc, une épargne ou un compte bancaire est requise. Des pièces justifiant sa crédibilité sont à fournir pour prouver qu’il ne fait pas encore objet des condamnations pénales pour faillite professionnelle, recel, crime ou interdiction pour exercer. Sans remplir tous ces critères, la copropriété est considérée comme dépourvue de syndic régulier. Pour plus d’informations sur le syndic professionnel, consultez ce site www.bellman.immo.

Qu’est-ce que le syndicat de conseil syndical?

Le conseil syndical est un organe obligatoire dans une copropriété, et qui est chargé d’assurer des liens avec le syndicat professionnel. Tout copropriétaire, associé, acquéreur ou accédant peut être voté pour un membre de conseil. Par contre, les usufruitiers ne peuvent pas être désignés. Cela est également valable avec toute personne qui a un lien familial ou parental avec le membre du conseil syndical. Au minimum, ce dernier devrait être constitué de trois personnes. Toutefois, la loi permet aux petites copropriétaires de s’en passer. Ayant un rôle essentiellement consultatif, le conseil syndical fonctionne avec une prise de décision collégiale. Une importante prérogative lui est attribuée par un article de la loi : c’est de contrôler la mission des syndicats de copropriété et de les assister. Pour bien réussir sa mission, le conseil syndical doit se rendre maître de lui-même afin qu’il puisse donner des instructions au syndic professionnel. Pour autant, il n’a pas le droit de se mettre à sa place.

Quels sont les rôles attribués à un syndic professionnel au sein d’une copropriété?

Deux attributions essentielles sont assignées au syndic professionnel pour gérer un immeuble. La première est la gestion administrative, qui consiste à mettre régulièrement à jour, toutes les données administratives des copropriétaires, comme le domicile, l’état-civil, l’indication de leurs lots et autres. Il détient également, dans un carnet d’entretien de l’immeuble, les procès-verbaux et les archives. Cela lui permet de convoquer l’assemblée générale, retracer l’historique de tous les travaux effectués et insérer le syndicat dans le registre des copropriétés. Il a le droit de recruter ou de licencier le personnel copropriétaire. Chaque année, il est tenu à mettre à jour la fiche synthétique, un document qui informe chaque copropriété sur le fonctionnement et l’état de l’immeuble. La gestion comptable et financière de ce dernier est aussi assurée par le syndic professionnel. Il établit le budget, en travaillant étroitement avec le conseil syndical. Les archives des documents comptables et financiers sont composées des pièces justificatives originales qui doivent se conserver pendant dix années. Ces documents servent notamment à la législation pour lutter contre les blanchiments d’argent. Le syndic doit assurer les travaux de rénovation, d’entretien et d’extension, décidés lors d’une assemblée générale des copropriétaires.

Quels sont les avantages d’avoir un syndic professionnel?

Le syndic professionnel joue un rôle capital au sein d’une copropriété. Pour des raisons pratiques, le syndicat de copropriété fait appel à ses services. En termes d’administration et de gestion, le syndic professionnel présente de nombreux avantages qui pourraient manquer chez un syndic bénévole ou syndic coopératif. Il a le savoir-faire et les compétences de gérer plusieurs copropriétés à la fois. Au-dessus de trois à quatre lots, un syndic coopératif ou bénévole se révèle moins apte pour s’occuper d’autant de responsabilités. Vis-à-vis de la responsabilité civile, il est obligatoirement couvert. Ceci facilitera l’obtention d’indemnités si des fautes de gestion se présentent. Généralement, une copropriété neuve impose plus de contraintes. Le syndic professionnel est bien placé pour surveiller le bon déroulement des travaux. Il peut également engager des prestataires répondant aux attentes des copropriétaires. Par ses services, le syndicat professionnel aura davantage de temps pour se conformer aux mesures imposées par la loi Elan. Cette prescription a pour objectif de numériser et de simplifier la gestion de copropriété.  Souvent, les nouvelles mesures telles l’extranet demandent des investissements à temps plein. Le syndic professionnel  pourrait s’en occuper.

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