La perte et réduction du chiffre d’affaire sont des causes de surendettement des entreprises, ce qui peut les amener à une diminution de rentabilité voire clôturer leurs activités en absence de solutions d’assainissement de bilans pertinents. En revanche, l’introduction d’organismes étant capables de nettoyer les dettes antérieures tel limago en les convertissant en fond propres partiellement ou en totalité peut caractériser l’effet de levier idéal pour résoudre positivement une situation financière potentiellement catastrophique. Le mécanisme du debt-to-equity swap offre notamment la possibilité de réorganiser les créances et la structure d’une société en lui donnant simplement des options pour couvrir ses besoins d’investissement.
Accroître le capital avec les dettes : convaincre le créancier
L’opération d’accroissement du capital avec les dettes consiste à inciter les créanciers à incorporer les montants qu’ils détiennent à l’encontre de l’entreprise, ce qui aboutit sur l’émission de titres sociaux en faveur de ces derniers. En effet, la manœuvre résulte directement sur une diminution conséquente des dettes en les transformant en capitaux propres, et celle-ci est bénéfiques à toutes les parties impliquées. L’augmentation du capital par compensation de créances est d’ailleurs particulièrement avantageuse car elle évite de recourir à un tiers supplémentaire pour assister l’entreprise.
Toutefois, cette abandon de créance sur l’entreprise est uniquement possible à condition de recevoir le feu vert du créancier (partenaire commercial, titulaire de compte-courant, banquier, etc.), en rajoutant que la dette doit être liquide et exigible. Par exemple, une dette contractée à partir d’un prêt peut être évaluée en argent, ce qui la rend éligible pour un apport en capital pouvant enrichir la société bénéficiaire. De plus, la libération du capital doit demeurer intégrale, et dont le délai dépend du statut de la société. Il faut également noter que le constat d’une situation d’endettement est un processus relativement chronophage, mais l’entreprise peut recourir à un professionnel comme Limago pour prévenir un fichage à la banque ou une saisie des biens. Par ailleurs, cette intervention d’urgence garantie la récupération du capital dans l’intention de rebondir et s’engager dans d’autres projets.
Augmentation de capital par compensation de créances : les modalités
Dès lors que les actionnaires ou associés détenteurs des créances ont accepté de mettre à disposition de l’entreprise la totalité des fonds correspondant à leur souscription au capital, ces derniers se rassemblent en assemblée générale sur convocation du dirigeant pour décider de l’augmentation numéraire du capital. En outre, cette décision doit être précédée par la remise d’un rapport de gestion spécial 15 jours avant la réunion, et qui doit être examiné par le réviseur d’entreprise. Le commissaire au compte intervenant certifie alors l’arrêté au compte engagée par le dirigeant concernant la dette, et constate aussi la libération des titres sociaux.
Le chef d’entreprise est ensuite tenu d’informer les tiers avec la publication d’une annonce au sein d’un journal d’annonces légales, et celle-ci doit préciser des détails sur son établissement, clarifier l’augmentation du capital ainsi que le montant rajouté. Cependant, le renforcement du capital est un évènement majeur pouvant demander l’intervention d’un avocat ou un autre professionnel indépendant comme limago pour servir de guides, et recevoir des conseils durant les étapes de la conversion.
Enregistrer l’opération et déposer le rapport
La réalisation du procès-verbal d’augmentation du capital auprès du Service des Impôts des Entreprises approprié est indispensable pour toute entreprise effaçant ses dettes dans l’intention de constituer un dossier. Cet ensemble de document doit inclure plusieurs justificatifs qui peuvent différer selon la forme sociale choisie (attestation de parution dans le journal, exemplaire procès-verbal, formulaire M2, etc.), et celui-ci doit être déposé au niveau du greffe ou CFE compétent pour que le processus soit pris en compte. Attention, l’opération s’accompagne d’un changement de statut de l’entreprise, et peut requérir un accompagnement par un acteur compétent comme limago pour s’adapter rapidement à la modification de régime.